Conditions Générales d'Utilisation
RevenueLab · Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service en ligne RevenueLab (le « Service »), accessible à l'adresse revenue-lab.gapup.io. RevenueLab est un logiciel en mode SaaS de modélisation financière par simulation Monte Carlo (MRR, LTV, CAC, churn, expansion et runway sur un horizon de 36 mois). Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur
Le Service est édité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique) (l'« Éditeur »).
- Contact général : contact@gapup.io
- Protection des données : dpo@gapup.io
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne, agissant à titre professionnel, qui accède au Service.
- Compte: espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Service.
- Contenu: ensemble des données, paramètres et fichiers saisis ou importés par l'Utilisateur dans le Service.
- Sorties : résultats, projections, graphiques et recommandations générés par le Service à partir du Contenu.
4. Accès et Compte
L'accès au Service requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son Compte. Le Service est réservé à un usage professionnel (B2B) par des personnes majeures et juridiquement capables.
5. Description du Service
RevenueLab fournit des outils de modélisation et de simulation financière assistés par intelligence artificielle et par méthodes statistiques (notamment simulations de Monte Carlo, intervalles de confiance p10/p50/p90, analyses de sensibilité et estimation probabiliste du runway).
Les Sorties produites par le Service sont fournies à titre purement indicatif et prévisionnel. Elles reposent sur les hypothèses et données renseignées par l'Utilisateur et sur des modèles statistiques comportant une part d'incertitude. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal, juridique ou en investissement, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. Toute décision prise sur la base des Sorties relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément aux présentes CGU, à la loi et aux règlements applicables ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service (tentative d'intrusion, surcharge, rétro-ingénierie, extraction massive automatisée non autorisée) ;
- disposer des droits nécessaires sur le Contenu qu'il importe et s'assurer de sa licéité ;
- ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son code source, ses interfaces, ses modèles, ses algorithmes, ses marques et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des CGU n'emporte cession de droits à l'Utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement. L'Utilisateur conserve l'entière propriété de son Contenu.
8. Données personnelles et RGPD
L'Éditeur traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des dispositions applicables. Les données sont collectées pour la fourniture, la sécurisation et l'amélioration du Service, ainsi que pour la gestion de la relation contractuelle. Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer auprès du délégué à la protection des données à l'adresse dpo@gapup.io. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
Transferts hors UE.L'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).
Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD).L'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.
9. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Le Service peut toutefois être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison de contraintes techniques, de cas de force majeure ou de défaillances de prestataires tiers (hébergement, réseau). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités indépendantes de sa volonté.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Compte tenu de la nature prévisionnelle et statistique des Sorties, l'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au titre de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de chance ou de bénéfices). En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle était retenue, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Compte, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du Service. Les conditions de résiliation liées à l'abonnement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit françaispour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA) s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.